Conseil municipal le 15 juin 2021

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QUESTIONS POSEES par Monsieur Christian PERRIER, Conseiller municipal.

 

1) Le C.A. à t’il fait le nécessaire auprès des TPG pour replacer l’arrêt de bus à la Croisée de Confignon ?

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2) Plusieurs locataires de la Fondation René et Kate Block (FRKB) et des communiers, m’ont interpellé sur le fait, qu’à la lecture de la liste des médecins habilités à faire l’examen des permis de conduire pour les 75 ans et plus ,aucun n’avait son cabinet à Bernex ou à Confignon.

Le C.A. pourrait-il via le service social, essayer d’en trouver un ou deux afin de permettre aux ainés de ne pas devoir aller en ville pour cet examen ?

 

3) Salle de Spectacle de LULLY :

 

3.1) ll a été publié 3 versions de la délibération acceptée et votée par le    CM en septembre 2020. Quelle est la version officielle ?

 

3.2) VONLANTHEN a déclaré devant le conseil municipal du15 septembre 2020 que :

‘’Mr VONLANTHEN indique que le service des affaires communales a également été consulté afinde lui soumettre la délibération’’.

Or, par courriel du 9 octobre 2020, de Mr. Patrick ASHERI chef de service, avec copie à la Commune, informe les opposants que cette délibération est en violation de l’art. 6A de la loi sur l’administration des communes (B 6-05-01).

 

3.3) Pourquoi donc le CA n’a-t-il pas communiqué cette information au Conseil municipal ?

 

3.4) Le CA peut-il produire la convention pour la promesse d’achat signée avec la fondation pour le logement pour l’acquisition de cette construction ?

 

3.5) Le CA peut-il produire le budget annuel de fonctionnement de cette salle de spectacle ?

 

3.6) Y a-t-il eu un recours contre ce projet de construction ?

 

3.7) Quand les travaux vont-ils commencer ?

 

 

Bernex, le 15 juin 2021